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Waregem, 17 avril 2007
Le Groupe Beaulieu International et le Groupe Unilin parviennent à un accord concernant les litiges en matière de brevet
Le Groupe Unilin, le Groupe Beaulieu International et Välinge Innovation AB sont parvenus à un accord concernant l'arrêt des litiges juridiques qui les opposent. Cela met fin à une bataille de procédures qui dure depuis des années concernant la validité des droits de propriété intellectuelle et industrielle mutuels et les supposées infractions à ceux-ci.
Le Groupe Unilin et le Groupe Beaulieu International mettent depuis la fin des années ’90 tous deux sur le marché des sols stratifiés avec un système d'assemblage sans colle. Ces systèmes sont protégés par plusieurs brevets dans le monde entier.
Le Groupe Beaulieu International produit ces sols stratifiés depuis 2000 sous licence de l'entreprise suédoise Välinge Innovation AB et commercialise ces produits sous les noms de marque “Berry Floor®” et “Alloc®”. Le Groupe Unilin a introduit son système Uniclic® et commercialise ses produits sous le nom de marque “Quick-Step®”.
En tant que titulaire de la licence de Välinge Innovation, le Groupe Beaulieu International a été impliqué dans des dizaines de procédures avec Unilin concernant des infractions supposées aux divers droits de propriété intellectuelle et industrielle respectifs. Les deux parties ont maintenant conclu un accord afin d'arrêter toutes les procédures en cours dans tous les pays. Cet accord règle environ 25 procédures en cours aux Etats-Unis, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au Royaume-Uni.
Via un accord de licence, le Groupe Beaulieu International aura accès à divers brevets du Groupe Unilin. Simultanément via un accord avec l'entreprise suédoise Välinge Innovation, le Groupe Unilin aura accès à certains droits de propriété intellectuelle et industrielle de cette dernière.
Cet accord reconnaît la valeur des droits de propriété intellectuelle et industrielle respectifs et offre la chance à toutes les parties concernées d'utiliser pleinement leurs atouts innovateurs.
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